ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, en ce compris le tarif qui en constitue l’accessoire (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par SPARK (Ci-après « Produit ») à ses clients professionnels (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à SPARK emporte acception expresse et sans réserve des CGV.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de SPARK. Le contrat conclu avec SPARK est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le bon de commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SPARK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR

La société SPARK est une SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de AUBENAS sous le numéro 344 400 866 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR29344400866. Son siège social est situé 1625 route de Sara – 07320 SAINT-AGREVE. Le service commercial de SPARK peut être contacté pour toute question ou information :

• Par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@spark-office.fr
• Par téléphone : 04 75 30 22 54 du lundi au vendredi de 8h à 17h.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées au Client sur le catalogue de SPARK aussi exactement que possible. Toutefois, le Client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un Produit directement au vendeur ou en adressant une demande par email à l’adresse suivante : bonjour@spark-office.fr

Sauf indication expresse contraire, tous les Produits vendus par SPARK sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que le Produit commandé correspond à ses besoins. Toute commande validée dans les conditions ci-dessous est définitive.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 – Modalités de passation de la commande : Toute offre faite par SPARK ou par un de ses délégués ou représentant est valable pendant 30 jours à compter de la date à laquelle elle a été envoyée au Client ; toute commande à SPARK doit être passée par écrit (courrier postal, courrier électronique ou tout autre procédé informatique, numérique proposé par SPARK, tel que l’intranet entreprise My-Spark) accompagnée d’un exemplaire des présentes CGV, le tout dûment daté, signé, paraphé et tamponné avec le cachet commercial du Client.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande du Client, SPARK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits. Si la commande ne peut pas être traitée par manque d’informations, des compléments d’information seront demandés au Client. SPARK se tient à la disposition du Client pour lui fournir tout complément d’information que ce dernier estimerait utile concernant le Produit ou les Produits commandés.

4.2 – Validation de la commande : une confirmation de la commande sera envoyée au Client dans les 72h00 par e-mail.
Elle confirmera les éléments suivants :

• le délai de livraison des Produits
• les coloris des Produits
• les adresses de livraison et de facturation
• les formes et dimensions des Produits

Ces éléments de validation de la commande prévaudront sur tout autre document. Sans contre-indication du Client dans les 24h00 à compter de la réception de la validation de la commande, celle-ci sera définitive. En cas de modification de la commande par le Client dans les 24h00 suivant la réception de la validation de la commande, des frais seront facturés au Client correspondant soit à 20% du montant TTC de la commande pour les Produits stockés par SPARK, soit au montant calculés selon les conditions des fournisseurs de SPARK.

En cas d’indisponibilité d’un produit (ou plusieurs) commandé(s) par le Client, SPARK peut, à son choix et selon ses possibilités, :

• Soit ne pas valider la commande en tout ou seulement pour le(s) Produit(s) indisponible(s), • Soit proposer au Client un report de la date de livraison et/ou de livrer la commande en plusieurs fois.

Par ailleurs, SPARK se réserve le droit de ne pas valider toute commande ou toute livraison ou encore d’exiger un paiement comptant en cas de :

• Litige existant avec le Client, • Non-paiement total ou partiel à l’échéance convenue d’une commande précédente par le Client, • Dégradation du crédit du Client et/ou en cas d’encours non autorisé par un organisme de crédit tel que la SFAC/EULER HERMES.

4.3-Minimum de commande : Toutes commandes de moins de 150€ engendreront des frais administratifs fixes de 25€ht.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1 – Tarifs des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le tarif applicable à la date de la commande validée par SPARK. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Tout impôt, taxe, droit, prestation à payer ou autre contribution obligatoire (type écotaxe) en application de la règlementation en vigueur, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client à moins que la loi en dispose autrement. En particulier, tout changement de taux de TVA ou écotaxe sera applicable au moment de la facturation de la commande par SPARK.

5.2.- Réduction de prix : L’application de toute éventuelle réduction de prix accordée au Client par SPARK est subordonnée à la condition que le Client ait respecté, à la date de la commande concernée par cette réduction, ses engagements contractuels, en particulier les échéances de paiement des factures émises par SPARK au cours des six derniers mois.

5.3 – Frais de livraison : Le montant des frais de livraison est précisé par SPARK et accepté par le Client lors de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 – Délais de paiement : Les conditions de paiement sont les suivantes :

- Règlement d’un acompte de 40% du montant TTC de la commande au moment de la commande - Règlement du solde dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture,

Etant précisé qu’à l’occasion de la première commande ou en cas de commande dont le montant excède le niveau de risque assuré, SPARK se réserve le droit de solliciter le paiement de l’intégralité de la commande à la date de celle-ci.

La procédure de vérification des Produits mentionnée à l’article 8 des CGV n’a, en aucun cas, pour effet de suspendre ou d’augmenter les délais de paiement, ni de décaler le point de départ des délais de paiement. Le paiement peut se faire par virements, virements administratifs, CB, paypal, chèques, prélèvements SEPA. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6.2 – Retard de paiement : En cas de retard de paiement, total ou partiel, SPARK pourra suspendre toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable de SPARK constitue un défaut de paiement. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application des pénalités suivantes :

• Deux fois le taux de l'intérêt légal s’appliquant sur le montant TTC de la facture dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ; • Une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-6 du Code de commerce lorsque le Client a la qualité de commerçant.

A défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par SPARK, il sera dû en outre une somme correspondant à 20% du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent toujours la propriété de SPARK jusqu'au complet encaissement du prix par SPARK, avec toutes les conséquences que cette notion implique légalement. Le Client reconnait et accepte qu’en cas d’incident de paiement, SPARK aura la possibilité de reprendre les Produits chez le Client.

La remise d’un chèque ou de tout autre titre de paiement n’est pas en soi libératoire, ceci n’étant acquis que par l’encaissement complet et effectif du prix convenu.

En revanche, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration), y compris de livraison, concernant les Produits sont assumés par le Client dès la date d’expédition de la commande par SPARK.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 – Lieu de livraison : Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse et selon les modalités prévues sur le bon lors de la commande.

8.2 – Délai de livraison : Le délai de livraison est précisé à titre indicatif pour chaque Produit lors de la commande et confirmé lors de la validation de la commande par SPARK. Ce délai pourra cependant évoluer notamment en cas de force majeure, de cas fortuit, retard de livraison d’un fournisseur de SPARK ou encore d’une difficulté liée à des formalités douanières. Dans ce cas, SPARK informera le Client dès que possible du nouveau délai de livraison prévisible. Par ailleurs, toute livraison pourra être suspendue si les conditions de règlement prévues à l’article 6 des CGV ne sont pas respectées. En cas de commande de Produits ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison le plus long s’appliquera. Une livraison en plusieurs fois des Produits pourra être néanmoins convenue entre les Parties. Le tarif de 150€ HT est applicable pour toute livraison partielle supplémentaire.

Toute demande de modification de la date initiale de livraison par le Client doit être effectuée auprès de SPARK dans les plus brefs délais. Dans ce cas, les frais suivants seront appliqués :

Date de demande de modification de la date de livraison	Frais supplémentaires
5 semaines avant la date initiale	Aucun
3 à 4 semaines avant la date initiale	Frais administratifs de 300€ HT
Moins de 2 semaines avant la date initiale	Frais administratifs de 3000€ HT Et tarif logistique de 3€ HT/m²/jour

8.3 – Modalités de livraison des Produits directement par SPARK

Un rendez-vous sera pris par les Parties par téléphone ou e-mail pour fixer une date d'intervention. La demande de rendez-vous à heure précise engendrera des frais supplémentaires de 65€HT.

Les locaux de réception devront être libérés et prêts pour la réception de la marchandise, tout délai ou prestation demandés aux livreurs seront facturés (Taux horaire d'un livreur 60€HT/h, Frais de déplacement 1,1€/km ).

Dans le cas où une livraison ne pourrait pas être réalisée du fait du Client, des frais de déplacement au tarif en vigueur s'appliqueront pour chaque intervention supplémentaire.

Au terme de la livraison, un bon de livraison sera signé et vaudra bon pour facturation. Toute avarie, produit manquant, produit endommagé ou autre défaut devra être mentionné sur ce bon de livraison.

8.4 – Modalités de livraison des Produits directement par transporteur

Réclamation auprès du transporteur : le Client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur et confirmer ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception, et dont copie sera adressée simultanément à SPARK ;

Réclamation auprès de SPARK :

• Modalités : sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, non imputable au transport, doivent être formulées par écrit (courrier postal ou courrier électronique) dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

• Justificatifs à fournir : il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés ; à ce titre, le Client devra joindre au courrier de réclamation le bon de livraison ainsi qu’une ou plusieurs photographies des produits livrés permettant à SPARK d’avoir les éléments nécessaires au traitement de la réclamation ;

• Produits non conformes : si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par SPARK et imputable à celle-ci, SPARK pourra choisir soit de rembourser les Produits non conformes au Client, soit de remplacer les Produits non conformes, aux frais de SPARK ; aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et écrit (courrier postal ou courrier électronique) de SPARK.

8.5 – Réception sans réserve : Vérification des Produits à la réception : le Client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vices apparents (Produits manquants, endommagés, colis ouvert…) dès leur réception ; la mention « sous réserve de déballage » n’est pas opposable à SPARK. Que le Client ait procédé ou non à leur contrôle, les Produits sont censés être réceptionnés en l’absence de réserves formulées dans les conditions mentionnées ci-dessus ; la réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

8.6 – Export : Les livraisons à l’export sont faites EXW ST AGREVE (EX Works), sauf si les Parties en conviennent autrement au moment de la commande.

8.7 – Frais de livraison : Des frais d’emballage et livraisons de 95€ s’appliquent à toutes commandes inférieures à 800€ht. Livraison franco pour toute commande au-dessus de 800€ht.

ARTICLE 9 – PERENNITE DES GAMMES

SPARK s'engage à assurer la continuité des Produits, à compter de leur date de lancement sur le marché, sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Au cas néanmoins où SPARK cesserait la commercialisation d'un Produit avant le terme de dix (10) ans stipulé ci-dessus, SPARK s'engage à proposer au Client une sélection de Produits compatibles, tant sur le plan esthétique que sur le plan fonctionnel.

En outre, SPARK s'engage à ce que toute pièce nécessaire au service après-vente soit disponible pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de retrait du Produit du marché. SPARK garantit également au Client que tous les Produits présentent une parfaite conformité par rapport aux exigences formulées aux termes des normes en vigueur à la date de livraison des Produits.

ARTICLE 10 – GARANTIE CONTRACTUELLE

10.1 – Conditions de garantie : Les Produits sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions ci-dessous. Le défaut doit apparaître dans un délai déterminé de Ia manière suivante à compter de la livraison et pour une utilisation du bien conforme à sa destination.

Durée de la garantie	Catégories des Produits (1)
12 ans	Bureaux et tables. Sièges, chaises et diverses assises. Armoires, caissons et autres rangements. Cloisons et séparations acoustiques.
6 ans	Boitiers électriques et divers accessoires de bureau. Mobilier extérieur.

Au titre de Ia garantie, SPARK s’engage, à remplacer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques par un produit neuf ou reconditionné ayant une fonctionnalité et une qualité comparables, ou à procéder à un remboursement ou à un avoir du prix d’achat du Produit si, selon le jugement de SPARK, la réparation ou le remplacement n’est pas commercialement possible ou ne peut être effectué dans les délais requis. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre. Les variations naturelles qui interviennent sur les matériaux (bois, revêtements, tissu. etc...) ne peuvent pas être considérées comme défauts.

La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale de 8 heures par jour. Une utilisation supérieure réduit proportionnellement Ia durée de garantie (72 mois pour les postes en 2X8, 48 mois pour les postes 3x8).

Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci- dessus.

Spark se réserve le droit de demander un retour des Produits défectueux avant leur remplacement pour une analyse technique.

10.2 – Exclusion de garantie : toute garantie est exclue dans les cas suivants : - Si le défaut provient du Client, notamment en cas de détériorations accidentelles, mauvaises utilisations, dommages occasionnés par des produits de nettoyage non appropriés ou si le Produit a été manipulé, exposé ou stocké dans de mauvaises conditions,
- Si le défaut résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans l’autorisation de SPARK notamment en cas d’utilisation de produits contenant des solvants,
- Si le défaut provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien,
- Si le défaut résulte de la force majeure.

Bureaux et tables : Dynamic, Woodesk, Udesk, Space II, Quattro, Timber, Swarm, Loomy, Talk, Mentor, Hub+, Quattro réunion, Udesk réunion, Woodesk réunion, Modulspace, Modulo, Arabesk, Meeting, Linéa, Reef, Matador, Wifi, Vola, Palo, Boréal, Orféo, Ovoïde, Bénélux, K10, Notable, Planeta, Vertigo, Légend, Times, Udesk executive, Palace, Cubik, Plaza, California, Isola, Space II

Sièges, chaises et diverses assises : Cozy, Smoke, Neat, Silence, Dash, Bank, Tosca, Cosmo, Felix, React, Boom, Nar, Caster, Cutie, Bloom, Take ten, Hop, Makky, Arca, Twin, Marlon, Alto, Kobe, New Bridge, Ergomouv, Cyclop, j1, Ergo+, Ergosit, Opus, Opus Premium, Studio, Récital, 24/24 Manager, Ergohuman, Markus, State, Alvéola, Icoll, Plumb, Luny, Phrase, Topic, Sity, Border, Swivel, Elex, Xenium, Helga, Versus, Suite, Varde, Rolen, Luny visiteurs, Border visiteurs, Elex visiteurs, Zest, Maya, Aera, Ness, Joky, Academy, Loop, Boxi, Birdy, Ergoway, Eva, Pogo, Mail, Klassic, Plus, Flash, Bolt, Hawai, Stri-k, Aligne, Maya high, I Aera, Ness High, Joky High, Versus High, Kold, Tayo, Suite High, Woody, Humb wood, Hump, Studio High, Opus High, Tongue, Little croc, Medium croc, High croc, Gama

Armoires, caissons et autres rangements : Caisson mobile, Caisson hauteur de bureau, Tiroir proxi, Caisson Tower, Tri-courrier, Kaze, Multicases, Armoire bois, Caisson bois, Armoire à rideaux, Penderie, Plantes Top, Top de finition, Armoire portes battantes, Meuble à clapets, Classeurs à tiroirs dossiers suspendus, Armoire forte, Coffre-fort, Rayonnage, Industrie propre, Industrie salissante, Grande largeur, Sport, Banc simple, Portemanteaux simple face, Portemanteaux double face

Cloisons et séparations acoustiques : Cabine acoustique, Skolo, Hydda, Imagine, Cabin, Eskimo, Cloison Silens, Cloison Frame Silens, Écran séparateur Silens rectangle, Écran séparateur Silens oval, Écran séparateur Clipp Silens, Dos d’armoire acoustique Silens, Rest Wall, Panneaux Silens suspendus et muraux, PAD, Dalles plafond Silens, Cube Silens, Corral, Venice, Séparateur Plexi Silex, Cloison Silexia sur pieds, Nekhar, Metalix

Boitiers électriques et divers accessoires de bureau. : Électrification, Top Access, Prise T-A, Bras support écran BR, Bras support écran BS, Fixon, Goulotte, Pince XE, Gaine Textile, Padel, Troll, Street, Secret, Globo, Glitter, Neiko, Bill, Joker, Patrol, Cintres, Cadenas, Tapis de sol Yogi, Baby foot, Ping Pong, Punching Ball, Moodwall, Tableau mural blanc, Scolaris, Vitrine Aludra, Tableau d’affichage liège, Bomen, Panda, Nefel, Ring, Fixil, Dimi, Sling, Master, Micro, High Tech, Metalo, Tri sélectif, Palermo, Drum, Copper

Mobilier utilisé en extérieur : Box, Outdura, Outdoor, Harbor, Belt, Iris, Skyline, Belt assise, Box assise, Maya, Aera, Ness

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »).

La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie. Dans l'hypothèse de la survenance d'une Force Majeure, si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 - La responsabilité de SPARK ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

- De survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils du Prestataire.

- Les conséquences du non-respect des consignes données par SPARK et/ou des prescriptions d’installation, de montage et/ d’utilisation des Produits, notamment en termes de sécurité.

12.2 - De manière générale, SPARK n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de Force Majeure.

12.3 – SPARK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects ou imprévisibles subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution du présent Contrat et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, le coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou d’une technologie de substitution, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client.

12.4 - Dans tous les cas où la responsabilité de SPARK serait engagée en exécution du Contrat, le Client devra en informer immédiatement SPARK et au plus tard dans un délai de 15 jours calendaire à compter de la survenance des motifs de la réclamation. En toute hypothèse, SPARK ne pourra être tenue de verser au Client une somme supérieure aux sommes versées par le Client au titre de la commande concernée et ce, à titre de dommages et intérêts couvrant tout préjudice subi par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.

12.5 - En cas de sinistre ou de difficulté quelconque résultant de l’exécution du Contrat, le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, en termes de sécurisation des lieux et des personnes ainsi que de limitation des dommages. Si cette obligation n’est pas respectée, SPARK sera dispensée d’indemniser les préjudices que le Client aurait pu éviter et ce, même si la responsabilité de SPARK est susceptible d’être mise en jeu.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Vous reconnaissez et vous acceptez que la commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

A cet effet, vous pourrez en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à SPARK :
- Par courrier à l’adresse suivante : Société SPARK – 1625 route de Sara – 07320 SAINT-AGREVE
- Ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@spark-office.fr

ARTICLE 14 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par SPARK.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

LE CONTRAT EST REGI ET SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

LORSQUE LE CLIENT EST UN COMMERCANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DU CONTRAT CONCLU AVEC SPARK, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA JURICTION COMPETENTE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE SPARK.